Les questions de droit sur les images en matière de photographie aérienne sont tout à fait spécifiques.
Tout d'abord se pose la question du droit d'auteur, et plus particulièrement de l'"originalité" – au sens juridique du terme – de photos qui seraient, par exemple, prises par un automate placé sous la carlingue de l'avion, sans aucun choix d'un quelconque photographe "auteur".
Mais au sol, se posent aussi de multiples questions sur les objets photographiés.
- Qu'en est-il des droits du propriétaire de la maison et du jardin photographié d'en haut ?
- Que se passe-t-il si la vue d'une piscine dans le jardin, non déclarée comme signe extérieur de richesse auprès du fisc, entraîne un redressement d'imposition ?
- Que se passe-t-il si on distingue particulièrement en détails l'anatomie d'une personne pratiquant chez elle derrière ses murs, le bronzage intégral ?
- Que se passe-t-il si le dispositif permet de repérer les divers éléments classés défense d'un terrain militaire ?
Et ce ne sont là que quelques questions qui peuvent se poser.
Pour répondre à une partie de celles-ci, nous voudrions signaler deux articles parus relativement récemment sur ces questions de photographie par les airs, questions qui vont prendre de plus en plus d'actualité avec le développement des drones.
Tout d'abord il s'agit d'un article intitulé "Les États ont-ils un droit à l’image sur leur territoire ?" en date du 6 novembre 2018, sous la plume de Jean-François Mayence, sur le site Droit & Technologie.
Ensuite, un article titré "La photographie du territoire, entre donnée personnelle et donnée publique" en date du 15 mars dernier, sous la plume d'Azéline Boucher, doctorante, sur le site du Village de la justice.
Bonnes lectures.
